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Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le site www.victorian-animals.com, représenté par John Byron, et son Client (l’acheteur).

Le fait d’accepter une commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale ou de tutelle lui permettant d’effectuer une transaction sur le site “www.victorian-animals.com”. Il reconnaît avoir pris connaissance des CGV au moment de passer sa commande et déclare les accepter sans réserve.

Préambule

  • www.victorian-animals.com est un site dédié à la conception, la création et la production d’œuvres digitales d’influence victorienne, et notamment de portraits animaliers numériques, dits anthropomorphiques, réalisés par l’Artiste David BONNAFOUS, opérant sous le pseudonyme de John Byron, et dont le lieu de résidence est en France.

  • Auteur de créations graphiques originales et sur-mesure, l’Artiste John Byron conçoit, produit et garantit l’authenticité de ses œuvres originelles ou reproduites par ses services ou par un tiers dûment mandaté. Les signatures de l’œuvre, la fourniture ou l’apposition d’un certificat d’authenticité ainsi que d’un timbre à sec, en font foi.

  • L’Artiste souhaite que soient protégées l’intégrité et la clarté de ses idées et conceptions quant à son œuvre et qu’à cet effet il soit tenu compte des souhaits et avis qu’il pourra émettre.

  • Le Client et l’Artiste envisagent que la valeur de l’œuvre augmentera dans l’avenir. Le Client et l’Artiste reconnaissent qu’il est souhaitable et équitable que l’Artiste profite de toute plus-value que l’œuvre pourra connaitre.

ARTICLE 1 : TARIFS

Nos tarifs s’entendent en Euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 bis du CGI), hors participation aux frais d’expédition (voir Livraison).

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des tarifs indiqués dans la rubrique « Boutique ».

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur de la ou des œuvres concernées. Pour toutes les œuvres expédiées hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’Artiste. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

L’Artiste se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

 

ARTICLE 2 : COMMANDE

Lorsque vous cliquez sur le bouton de validation lors du processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, pleinement et sans réserve.

Nous confirmerons la bonne réception de votre commande par l’envoi d’un courrier électronique.

Les données enregistrées sur www.victorian-animals.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par l’Artiste et ses Clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

L’Artiste se réserve le droit d’annuler toute commande passée par un Client dont il existerait un litige de paiement antérieur.

Les informations communiquées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans les coordonnées du destinataire, ou d’adresse incomplète, l’Artiste ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les produits commandés.

 

ARTICLE 3 : PAIEMENT

Le règlement de vos achats s’effectue à la prise de commande, en euros uniquement :

  • soit en ligne : les paiements sont acceptés par Paypal® (cartes de paiements + comptes Paypal) et par carte bancaire (protocole sécurisé SSL, fournisseur : Stripe).

  • soit par chèque (pour la France uniquement) libellé à l’ordre de « David Bonnafous », et à envoyer à David Bonnafous, 40 rue Prairial, 94500 Champigny sur Marne, en prenant soin d’y adjoindre copie de la commande et vos coordonnées.

  • soit encore par virement bancaire : nous faire la demande à contact@victorian-animals.com, afin que nous vous indiquions la marche à suivre.

 

Pour les commandes de portraits sur-mesure, le versement d’un premier acompte de 75 euros à la commande est exigé pour le démarrage des travaux par l’Artiste (frais d’esquisses). Le solde qui sera facturé à la validation du BAT (Bon à Tirer), est exigible pour le lancement de l’impression du portrait réalisé. A noter que vous pouvez aussi régler l’intégralité du portrait à la commande. L’auteur ne saurait être tenu pour responsable de tout retard dans l’exécution des travaux du fait du manquement à l’un ou l’autre de ces règlements.

Pour les commandes concernant les tirages numérotés d’œuvres originales, le paiement dans son intégralité est exigé à la commande, afin de lancer les impressions correspondantes auprès de nos partenaires imprimeurs.

Par ces conditions de paiement, il n’est pas prévu de pénalités de retard. En application de la loi 80-335 du 12 mai 1980 les articles commandés resteront la propriété de David Bonnafous, alias John Byron, jusqu’au paiement intégral.

ARTICLE 4 : REALISATION & DELAIS

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatifs et sujets à possible variation (nombre de commandes en cours, réactivité du Client, facteurs externes etc …). L’auteur ne saurait être tenu pour responsable de retards éventuels du fait du Client (mauvaise qualité des photographies transmises, réactivité du Client notamment retard dans les échanges et règlements, etc …), ou de ses fournisseurs ou partenaires (retard du fait de l’imprimeur, du livreur). Le Client en sera informé par mail ou téléphone.

Compter en moyenne 5 à 6 semaines pour la réalisation d’un portrait sur-mesure, et 2 à 3 semaines pour la livraison d’un tirage numéroté, 4 si vous souhaitez nous en confier l’encadrement. Les délais vous seront précisés à réception de votre commande. Un retard ne pourra donner lieu à aucun dédommagement.

 

Concernant la réalisation de portraits sur-mesure, les travaux démarrent dès l’enregistrement de votre commande et de votre règlement (frais d’esquisses ou totalité).

  1. Nous accusons réception, validons que tout est conforme et que tous les éléments nécessaires à mieux percevoir vos attentes et réaliser votre portrait nous ont bien été transmis. Nous vous contactons le cas échéant.

  2. Nous commençons alors les travaux d'esquisse sur base des éléments réceptionnés, et vous tenons informé du délai de l'envoi des esquisses (compter 8 à 15 jours).

  3. Nous vous envoyons les esquisses (en basse définition) et validons avec vous l'ensemble des éléments du portrait. Pas d'inquiétude : la définition, les contours ainsi que le rendu global, constituent une première ébauche du portrait qui sera réalisé. Le rendu final sera bien évidemment de bien meilleure qualité.

  4. A réception de votre accord sur ces éléments, nous vous faisons parvenir la facture du solde de votre commande. Nous validerons aussi avec vous si vous désirez un cadre et souhaitez nous confier l'encadrement, auquel cas, nous joindrons au solde du portrait, la commande du cadre, incluant les frais d'encadrement et de port.

  5. A réception du règlement du solde, nous envoyons le portrait pour impression, et vous tiendrons informé du délai de l'envoi de votre portrait à votre domicile (compter 2 à 3 semaines, voire 4 si l'encadrement est souhaité).

 

Pour ce qui est des tirages numérotés d’œuvres originales, un délai de 2-3 semaines, voire 4 si vous nous confiez l’encadrement, est à prévoir.

  1. Nous accusons réception de votre commande, et validons que tout est conforme. Nous vous contactons le cas échéant.

  2. Nous envoyons le portrait pour impression, selon les dimensions choisies, ou adaptées aux dimensions précises du cadre le cas échéant (sans surcoût), à nos partenaires imprimeurs.

  3. Nous vous confirmons l’envoi de votre commande à votre domicile, dès réception des tirages.

ARTICLE 5 : EXPEDITION

L’expédition de l’œuvre s’effectuera selon le format par la Poste, Mondial Relay, ou tout autre transporteur spécialisé, à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. L’Artiste ne saurait être tenu pour responsable des dégâts éventuels causés par le transport. La participation aux frais de livraison, inclus une assurance. Tout colis doit être ouvert en présence du livreur. Il vous appartient, en cas de manquement ou d’avarie, d’émettre des réserves précises et détaillées auprès du transporteur au moment de la livraison, en précisant le détail des dommages sur le bordereau de livraison, afin de bénéficier de l’assurance contractée. Si le chauffeur refuse de rester pour l’ouverture du colis, le colis doit être refusé.

Si ces procédures ne sont pas respectées, vous ne pourrez bénéficier d’aucun remboursement ou de ré-envoi.

 

ARTICLE 6 : RETRACTATION / ANNULATION DE COMMANDE

Les créations artistiques réalisées sur mesure et à la demande du Client ne sont pas éligibles au droit de rétractation (article L121-20 du code de la consommation). Le Client ne peut donc bénéficier d’aucun remboursement sur les portraits sur-mesure après acceptation du bon à tirer et du règlement de la totalité de la commande, ni sur les tirages numérotés dès lors que vous nous confiez l’encadrement de ces derniers (dimensions réajustées et non standards aux dimensions exactes des cadres), ou que ceux-ci soient de dimensions ou sur supports spécifiques (commandes spéciales et sur-mesure).

Pour ce qui concerne les tirages numérotés proposés aux formats & supports standards et en vente sur le site, vous disposez d’un droit de rétractation de 10 jours calendaires pour nous retourner l’œuvre qui ne conviendrait pas, selon l’article L121-20 du code de la consommation. Celle-ci doit nous être retournée en parfait état, dans son emballage d’origine, accompagnée d’une copie de la facture et du certificat d’authenticité. Les frais de retour seront à votre charge. Nous vous remercions dans ce cas de prendre contact avec nous dans les 2-3 jours suivant la réception de votre commande (mail à contact@victorian-animals.com), pour nous en informer et que nous puissions vous donner les modalités de retour et/ou d’échange. Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la réception des œuvres par nos soins. Le remboursement s’effectuera au choix par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du Client ayant passé la commande. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quelle qu’en soit la raison.

 

ARTICLE 7 : DROITS & PROPRIETES DES OEUVRES

Tous les éléments du site « www.victorian-animals.com », qu’il s’agisse des textes, données littéraires, graphiques, photographiques, et œuvres présentés sur le site sont protégés par les droits d’auteur et code de la propriété intellectuelle (CPI). Sauf autorisation formelle écrite préalable, la reproduction ainsi que toute utilisation des œuvres, autres que la consultation individuelle et privée sont interdites.

Au niveau des œuvres commandées, conformément au CPI (articles L.121-1 à L.121-9), ne seront cédés au Client que les droits patrimoniaux explicitement énoncés dans les conditions de cession, à l’exclusion de tout autre, et ce dans les limites y figurant.

 

Il est rappelé que le droit moral d’une création (comprenant en outre le droit au respect de l’œuvre et le droit au respect du nom) reste attaché à son auteur de manière perpétuelle et imprescriptible. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit est illicite, et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque (Art. L. 122-4 du CPI).

La totalité de la production et des droits s’y rapportant, objet de la présente commande, demeure la propriété entière et exclusive de l’auteur tant que les factures émises ne sont pas payées en totalité par le Client, à concurrence du montant global de la commande et des avenants éventuels conclus en cours de prestation. De façon corollaire, le Client deviendra propriétaire de fait des droits cédés à compter du règlement final et soldant de toutes les factures émises par l’auteur dans le cadre de la commande.

 

ARTICLE 9 : PUBLICITE

L’auteur se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour le Client comme référence et de citer des extraits textuels ou iconographiques des œuvres concernées dans le strict cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité. Toute réserve au droit de publicité de l’auteur devra être notifiée et négociée avant la signature du devis et mentionnée sur la facture.

 

ARTICLE 10 : TRIBUNAL COMPETENT & LOI APPLICABLE

Toute question relative aux présentes CGV est régie par la loi française.

Tout litige susceptible de s’élever entre le Client et l’Artiste, et ne pouvant être résolu à l’amiable, sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

 

 

Fait à Champigny sur Marne, le 30 janvier 2018

 

 

 

 

David BONNAFOUS

Artiste John BYRON

N° MDA : B949182

Siret : 834 871 253 00011

Code APE : 9003A

Adresse : 40 rue Prairial

94500 Champigny sur Marne